Créer une entreprise en Iran

L’Iran compte parmi les plus grandes économies du Moyen-Orient, avec un PIB nominal estimé par le FMI à environ 340 à 400 milliards USD en 2024-2025. Il possède la deuxième population du Moyen-Orient, une main-d’œuvre très qualifiée et des incitations fiscales attractives. Ce pays présente sans aucun doute un fort potentiel. Si vous envisagez de créer une société en Iran, notre cabinet d’avocats en Iran peut vous accompagner sur tous les aspects juridiques concernés, y compris les procédures requises pour l’immatriculation d’une société en Iran.

Quelles formes juridiques choisir pour créer une société en Iran ?

Pour créer une entreprise en Iran, les investisseurs étrangers disposent de plusieurs options quant aux formes juridiques pouvant être immatriculées dans ce pays. Ces types de sociétés sont :

• la société anonyme fermée (private joint stock company)

C’est la forme juridique la plus souvent choisie par les investisseurs étrangers pour créer une société en Iran. Pour être immatriculée, elle doit compter au moins trois actionnaires et un conseil d’administration choisi parmi eux (dans la pratique du registre, au moins trois membres), de toute nationalité. Le capital social minimum d’une société anonyme fermée est de 1 000 000 IRR (environ 1 EUR ou moins au taux du marché libre).

• la société à responsabilité limitée (SARL)

Une SARL en Iran peut être constituée par deux associés et un gérant, qui peuvent être de toute nationalité. Le Code de commerce ne fixe aucun capital social minimum, mais l’apport en numéraire doit être entièrement libéré avant l’immatriculation. Cette forme juridique est choisie en particulier pour les activités commerciales.

• la société anonyme ouverte (public joint stock company)

Cette forme juridique iranienne est recommandée aux entrepreneurs qui souhaitent faire appel public à l’épargne. Pour être immatriculée, elle exige un conseil d’administration d’au moins cinq administrateurs choisis parmi les actionnaires (donc au moins cinq actionnaires), de toute nationalité. Le capital initial requis est d’au moins 5 000 000 IRR (quelques euros au taux du marché libre). Les fondateurs doivent souscrire au moins 20 % du capital de la société ouverte, le reste étant proposé au public, et l’offre au public doit être enregistrée auprès de l’Organisation des valeurs mobilières et des changes (la cotation à la Bourse de Téhéran ou à l’Iran Fara Bourse n’est pas obligatoire).

• la succursale

Selon la législation en Iran, une succursale peut être ouverte sans associé iranien. La succursale est immatriculée en Iran en tant qu’extension de la société mère et a les mêmes dirigeants et actionnaires. Il est également nécessaire de désigner un représentant légal résidant en Iran.

Notre équipe d’avocats en Iran vous conseillera sur la meilleure option adaptée à vos besoins particuliers.

Lois et réglementations applicables à la création d’une entreprise en Iran

L’Iran dispose de lois et de réglementations détaillées qui s’appliquent aux sociétés locales et étrangères exerçant une activité en Iran, comme le Code de commerce (droit des sociétés), le Code du travail, la réglementation de la sécurité sociale, etc. Nous vous conseillons également sur la liquidation de société et sur un large éventail d’autres questions juridiques en Iran. Notre équipe d’avocats en Iran peut vous aider à mieux connaître ces lois et réglementations, afin que vous sachiez clairement ce qui est exigé pour créer une entreprise en Iran. Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter.