Planification fiscale pour votre entreprise en Iran

Pour un entrepreneur en Iran, deux des principales préoccupations fiscales consistent généralement à payer moins d’impôts et à réduire le personnel administratif chargé de leur paiement. Atteindre ces objectifs demande un peu de planification, et nos avocats en Iran peuvent vous y aider. Même si le système fiscal iranien est assez complexe et régulièrement mis à jour, grâce à notre assistance, vous n’avez pas à vous soucier de calculer vous-même vos impôts ni de suivre les nouvelles dispositions légales.

En Iran, selon le calendrier fiscal, l’année commence le 21 mars et se termine le 20 mars de l’année suivante. L’institution publique habilitée à établir et à percevoir les impôts est l’administration fiscale nationale iranienne (INTA), qui relève du ministère de l’Économie et des Finances.

Types de revenus pouvant être perçus en Iran

Les particuliers peuvent percevoir pas moins de cinq catégories de revenus. En voici la liste :

– les salaires,
– les gains exceptionnels ou revenus occasionnels,
– les revenus tirés du commerce, des professions et d’autres sources diverses,
– les revenus agricoles,
– les revenus immobiliers.

Comme dans de nombreux autres pays, pour les revenus constitués de salaires et d’avantages, l’employeur doit effectuer toutes les retenues fiscales nécessaires (sur la paie des salariés) et les reverser à l’administration fiscale. Certaines exonérations et déductions sont toutefois autorisées. Par ailleurs, les personnes de nationalité iranienne résidant en Iran sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, qu’ils soient perçus à l’étranger ou en Iran.

Impôts relatifs à l’immobilier

Outre les impôts déjà mentionnés, il existe un impôt sur le revenu des personnes physiques et un impôt foncier (sauf si le terrain en est exonéré). En matière d’impôts immobiliers, les revenus locatifs sont également imposables en Iran, mais ils sont exonérés si le bien est résidentiel, loué comme tel et d’une surface ne dépassant pas 200 mètres carrés (ou 150 mètres carrés si le bien est situé à Téhéran).

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Avant la modification de la loi sur les impôts directs en 2002, il existait un impôt sur les sociétés (au taux de 10 %), assorti de taux progressifs de 12 % à 54 % sur les réserves et l’ensemble des revenus distribuables. Depuis lors, l’impôt sur les sociétés est prélevé à un taux unique de 25 % sur les bénéfices imposables. Nos avocats en Iran précisent qu’il existe également une taxe de 0,3 % au profit de la Chambre de commerce.

N’oubliez pas que nos avocats iraniens sont toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la fiscalité et la planification fiscale liées à la création d’une entreprise. Les membres expérimentés de notre cabinet d’avocats en Iran vous apporteront tous les conseils nécessaires en matière de planification fiscale pour votre entreprise. En somme, avec notre aide, vous n’aurez plus à vous demander qui organisera les impôts à chaque nouveau contrat conclu. N’hésitez donc pas à nous contacter.