Immatriculation d’une société en Iran

Voici la liste des principales étapes à suivre pour immatriculer une entreprise en Iran. Elle présente les procédures, les délais et les coûts liés à la création d’une société commerciale ou industrielle comptant de 10 à 50 salariés et disposant d’un capital de départ égal à 10 fois le revenu brut par habitant de l’économie nationale, évalué à 12 800 USD en 2013 (données Doing Business de la Banque mondiale, publication interrompue en 2021 ; les frais et conversions en USD ci-dessous sont historiques et ne sont plus à jour).

Étapes de l’immatriculation d’une société en Iran

Les étapes de l’immatriculation d’une société en Iran sont les suivantes :

1. Obtenir un extrait de casier judiciaire auprès des centres de services électroniques de la police iranienne pour tous les dirigeants de l’entreprise, en vue de l’immatriculation de la société en Iran.
• délai : environ cinq jours ;
• coûts : 50 000 IRR (1,65 USD) par extrait de casier judiciaire.
2. Réserver un nom unique pour la société, la constituer auprès du bureau d’enregistrement des sociétés et payer les frais de cette opération. Pour immatriculer la société auprès du bureau d’enregistrement des sociétés, nos avocats en Iran vous conseillent sur les documents demandés. Nous proposons également nos services pour la création d’une société en Iran.
• délai : trois jours ;
• coûts : 375 000 IRR (12,3 USD) pour l’immatriculation et 40 000 IRR (1,32 USD) pour la recherche et la réservation du nom.

3. Publier un avis de constitution de la société au Journal officiel ; depuis octobre 2024, les avis qui devaient paraître dans un journal à grand tirage sont publiés sur le site d’avis de l’organisme d’enregistrement (agahi.ssaa.ir).
• délai : un jour ;
• coûts : 140 000 IRR (4,6 USD) pour le Journal officiel, 240 000 IRR (7,9 USD) pour l’avis dans un journal (plus exigé depuis octobre 2024).

4. Informer l’administration fiscale nationale iranienne (INTA) du début des activités.
• délai : un jour ;
• coûts : aucun.

5. S’immatriculer à la TVA auprès de l’administration fiscale nationale iranienne.
• délai : deux jours ;
• coûts : aucun.

6. Obtenir les livres comptables officiellement scellés auprès du fournisseur agréé, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’immatriculation.
• délai : un jour ;
• coûts : 100 000 IRR (3,3 USD).

7. Acquitter le droit de timbre sur les certificats d’actions auprès de la banque, dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date d’immatriculation de la société.
• délai : un jour ;
• coûts : 0,2 % de la valeur nominale du capital social souscrit.

8. Déclarer les salariés auprès de l’Organisation de la sécurité sociale (Tamin Ejtemaei) et obtenir un numéro d’établissement.
• délai : un jour ;
• coûts : aucun.

Créer une entreprise avec l’aide d’avocats en Iran

Notre équipe expérimentée d’avocats en Iran vous conseille sur l’immatriculation de société dans ce pays. En règle générale, le gouvernement iranien protège les droits des sociétés étrangères qui exercent une activité en Iran de la même manière que ceux des sociétés locales. Si vous souhaitez créer une société dans ce pays, notre cabinet d’avocats en Iran peut vous guider à travers les aspects les plus importants de la législation relative à l’immatriculation des sociétés iraniennes, à la liquidation de société et à tous les autres aspects juridiques de la création et de l’exploitation d’une entreprise dans ce pays. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, nous serons ravis d’échanger avec vous.